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Conditions Générales de Vente (CGV) pour : www.dekowebshop.ch
Dekowebshop GmbH, Grindelwaldstr. 53a, 3818 Grindelwald

1. Champ d’application
Ces conditions générales sont valables pour toute commande effectuée depuis la Suisse ou la Principauté du Liechtenstein auprès de la boutique en ligne/du shop en ligne Dekowebshop GmbH, Grindelwaldstrasse 53a, 3818 Grindelwald, Telefon 033 853 07 65, www.dekowebshop.ch, UID CHE-114.780.505, ci-après Dekowebshop.

2. Offre et conclusion de contrat
2.1 La présentation des produits sur Dekowebshop en ligne ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander.
2.2 En cliquant sur le bouton [commander] le client transmet une commande ferme pour les produits listés sur la page de commande.
2.3 Directement après réception de la commande, celle-ci est confirmée par e-mail. Le contrat de vente entre en vigueur seulement si le vendeur confirme l’envoi de la marchandise par e-mail (confirmation de commande ou d’envoi) ou au plus tard par la livraison de la marchandise.
2.4 En cas de paiement anticipé, le contrat d’achat entre en vigueur avec la confirmation de la réception du paiement par le vendeur.

3. Droit de révocation
3.1 Le consommateur est en droit de révoquer le contrat en renvoyant les produits commandés à l’expéditeur, dans un délai de14 jours après réception de la marchandise. Aucune justification au retour de la commande n’est nécessaire. La révocation doit être envoyée à Dekowebshop GmbH, Grindelwaldstrasse 53a, 3818 Grindelwald.
3.2 L’usage du droit de retour par le client entraîne un rapport de liquidation,, selon lequel les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être restituées par et chacune des parties. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
3.3 Le prix d’achat est immédiatement remboursé au client dès réception de la marchandise.
3.4 [Nom de l’entreprise] se réserve le droit de déduire du prix d’achat à rembourser ou de facturer une compensation pour d’éventuelles détériorations, une utilisation abusive ou en cas d’accord les frais d’envoi de la marchandise. Aucune déduction ne sera opérée sur le prix d’achat à rembourser si la perte de valeur a été causée par une manipulation nécessaire à constater le type, l’état et le fonctionnement de la marchandise. Dekowebshop peut refuser le remboursement jusqu’à réception du retour de la marchandise ou jusqu’à ce que le client ait apporté la preuve de son renvoi, en fonction de la date la plus antérieure.
3.5 Le droit de retour est exclu pour les produits suivants : tous les produits sur commande (articles qui ne sont pas en stock), listés avec une durée de livraison de 10-15 jours ouvrables (par exemple : papiers peints).

4. Prix et frais de port
4.1 Les prix indiqués sur la page produit incluent la taxe à valeur ajoutée (TVA) légale et les autres composantes du prix, ils s’entendent en Francs suisses (CHF).
4.2 En sus des prix indiqués, des frais d’envoi peuvent être facturés en fonction de l’adresse de livraison, de la quantité et du type de marchandise. Le montant exact des frais d’envoi est signalé au client lors du processus de commande. Aucun frais supplémentaire n’est facturé pour les livraisons en Suisse.

5. Conditions de livraison
5.1 Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
5.2 Sauf indication contraire dans l’offre, le délai de livraison standard est de 2-4 jours ouvrables.
5.3 Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles, Dekowebshop peut effectuer une livraison partielle. En cas de livraison partielle, aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client.
5.4 Si l’envoi de la marchandise échoue par la faute du client après trois tentatives, Dekowebshop est en droit de se départir du contrat. Les éventuels paiements effectués sont immédiatement remboursés.

6. Conditions de paiement
6.1 Le paiement peut être effectué par paiement anticipé, sur facture, par carte de crédit, Twint ou Paypal. 
6.2 En optant pour le paiement anticipé, Dekowebshop GmbH indique ses coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant facturé doit être viré sur le compte du vendeur dans un délai de 5 jours ouvrables. 
6.3 Pour les paiements par carte de crédit, le compte du client est débité au moment de la commande, sauf disposition contraire. 6.4 La compensation avec des créances du client non reconnues ou non légitimement constatées est exclue. 6.5 Le client peut uniquement exercer un droit de rétention si les prétentions reposent sur le même contrat.

7. Retard de paiement / Rappel / Recouvrement des créances
7.1 La facture doit être acquittée dans 15 jours suivants la livraison de la marchandise. Si aucun paiement n’a lieu dans les délais impartis, le client est en demeure (retard de paiement).
7.2 Dekowebshop envoie 3x rappels de paiement par écrit au client. Les conditions des frais de rappel sont les suivantes :
1. Rappel après 16 jours par Email CHF 0.00
2. Rappel après 30 jours par Email CHF 0.00
3. Dernier rappel après 40 jours par poste CHF 20.00
En plus des frais de rappel, un intérêt de 5 % est facturé dès l’échéance de la facture. Si le montant reste impayé après le dernier rappel, Dekowebshop délègue le recouvrement de sa créance à Infoscore AG à Schlieren.

8. Réserve de propriété
Dekowebshop reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, une mise en gage, une cessation à titre de sûreté, une transformation ou modifications ne sont pas autorisées sans l’accord de Dekowebshop.

9. Garantie
9.1 Dekowebshop offre une garantie pour la réparation de défauts. Le vendeur a le choix de réparer la marchandise livrée (réparation des défauts) ou de livrer, en remplacement de la marchandise défectueuse, des marchandises exemptes de défauts (livraison en remplacement).
9.2 Si la réparation échoue, le client est en droit de se départir du contrat. Cela ne vaut pas pour les défauts négligeables. Tout droit du client à une réduction du prix est exclu.

10. Responsabilité
 Dekowebshop exclut toute responsabilité pour les violations du contrat pour négligence légère. Les violations commises par les auxiliaires et sous-mandataires sont également exclues de la responsabilité du vendeur.

11. Protection des données personnelles
Dekowebshop s’engage à traiter et utiliser les données personnelles du client en respect des lois en vigueur. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet en lisant notre feuille de route « Protection des données ». Cette dernière est disponible sur le site Internet de www.dekowebshop.ch ainsi qu’en cliquant sur le lien suivant https://www.dekowebshop.ch/informationen/datenschutz.

12. Dispositions finales
Si une disposition légale de ces conditions générales de vente devait être en contradiction avec les lois en vigueurs, la validité du contrat ainsi que le reste de ses dispositions n’en sont aucunement affectés. En lieu et place de la disposition non conforme, s’applique les dispositions légales en vigueur.

Grindelwald, Juillet 2023